Le MRC approuve les éoliens en principe

PROJET DE PARC ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE RIVIÈRE AUX BROCHETS : RÉSOLUTION DE RECONNAISSANCE CONDITIONNELLE
199-0610

ATTENDU que Hydro-Québec Distribution a lancé un appel d’offres A/O 2009-02 pour des projets éoliens communautaires et que cet appel d’offres se termine le 6 juillet 2010;

ATTENDU qu’un projet éolien communautaire est présentement en développement par la communauté locale dans le secteur de Stanbridge-Station;

ATTENDU que les membres de la communauté locale développant le projet ont constitué une coopérative de solidarité dont le nom légal est : Éoliennes Rivière-aux-Brochets, Coop de solidarité;

ATTENDU que le projet éolien communautaire devra respecter tous les règlements municipaux applicables, qu’il devra faire l’objet d’une étude environnementale exhaustive et devra notamment être approuvé par le gouvernement du Québec suite à des audiences publiques tenues par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE);

ATTENDU que, sujet à l’acceptation environnementale et sociale du projet éolien communautaire, ce projet représente un potentiel de retombées économiques intéressant pour la communauté;

ATTENDU que, conformément aux exigences de l’article 1.3.1.2 du document d’appel d’offres A/O 2009-20, il est requis de fournir une copie des résolutions adoptées par la MRC où est situé le projet et par la ou les municipalités locales où est situé le projet et témoignant de la reconnaissance du projet éolien;

ATTENDU que dans une lettre datée du 4 juin 2010, Éoliennes Rivière-aux-Brochets, Coop de solidarité a demandé une résolution à cet effet;

IL EST PROPOSÉ PAR PIERRE PELLAND
APPUYÉ PAR GILLES RIOUX

ET RÉSOLU :
De reconnaître, en principe, le projet de parc communautaire Éoliennes Rivière-aux-Brochets, Coop de solidarité ayant au plus six (6) éoliennes à Stanbridge Station, le tout conditionnel à l’approbation finale du conseil de la MRC lorsque toutes les études de faisabilité et d’impacts sur l’environnement seront connus.

EN FAVEUR : 33 voix représentant 95,9% de la population (incluant Bedford)

CONTRE : 3 voix (Bolton-Ouest, Notre-Dame-de-Stanbridge et St-Pierre-de- Véronne-à-Pike-River)

ADOPTÉ