25 oct. 2010

Nouveaux règlements - Ville de Bedford

Lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'Hotel-de-ville de Bedford, le 5 octobre 2010, les conseillers ont adopté les règlements suivants:

Règlement concernant le controle des animaux

Règlement concernant le commerce de regrattier

Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances

Règlement sur le colportage

Règlement sur les systèmes d'alarme intrusion



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