Nouveaux règlements - Ville de Bedford

Lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'Hotel-de-ville de Bedford, le 5 octobre 2010, les conseillers ont adopté les règlements suivants:

Règlement concernant le controle des animaux

Règlement concernant le commerce de regrattier

Règlement concernant la paix, l'ordre et les nuisances

Règlement sur le colportage

Règlement sur les systèmes d'alarme intrusion


.

Nouveau règlement sur les nuisances

Lors de la dernière assemblée du conseil de la Ville de Bedford, tenue en date du 6 avril 2010, les conseillers ont adopté un nouveau règlement sur les nuisances remplacant l'ancien règlement en vigueur.

Nouveau règlement sur les nuisances